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Mémoire & Thèse

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L'exercice des procédures collectives par le tribunal de première instance

Présenté par :
  • SOJA John Xavier Michel
Mots clés : cessation de paiement, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, jugement d'ouverture
Résumé :

Avec la mondialisation et la globalisation croissante de l'économie, la surveillance des procédures collectives devient une nécessité absolue. L'objectif visé est de trouver des solutions aux difficultés des entreprises, et la meilleure façon de résoudre ces difficultés. En effet, l'intervention du législateur s'est notamment manifestée par le rôle accru qu'il accorde au président du tribunal, le but étant la sauvegarde d'une unité du tissu économique et la préservation du crédit par la protection des créanciers. On a cru voir ainsi surgir de véritables "juges managers" voire une magistrature économique. C'est que dans ces différents visages, le tribunal (dans sa formation commerciale, le président du tribunal, le juge-commissaire, le procureur de la République), véritable médecin de l'entreprise ausculte, prescrit, soigne et, au pire des cas, constate le décès et en délivre l'attestation : Le président de la juridiction compétente est donc un véritable administrateur des entreprises en difficulté. Observer le rôle pertinent du juge des procédures collectives au tribunal de première instance a été pour nous une préoccupation majeure durant notre stage pratique. Nos observations de stage ont permis de noter de nombreux dysfonctionnements. Ceux-ci repertoriés et regroupés par centre d'intérêt ont donné lieu à trois problématiques differentes desquelles nous avons retenu celle liée à un meilleur règlement des procédures collectives.

Abstract :

With globalization and the increasing globalization of the economy, oversight of collective procedures becomes an absolute necessity. The objective is to find solutions to the difficulties of the companies and the best way to solve these difficulties. Indeed, the intervention of the legislature was manifested in particular by the increased role it granted to the president of the tribunal, the aim being the safeguarding of a unity of the economic fabric and the preservation of credit by the protection of creditors. It was believed that thus emerge true "judges managers" or even an economic magistracy. It is because in these different faces the court (in its commercial formation, the president of the tribunal, the judge-commisionner, the public prosecutor), the real doctor of the company examines, prescribes, treats and, in the worst case, ascertains the death and delivers the attestation : The president of the competent jurisdiction is therefore a true administrator of companies in difficulty. Observing the relevant role of the collective proceedings judge in the trial court was a major concern for us during our practical training period. Our observations of the internship made it possible to note many dysfunctions. These listed and grouped by focus of interest gave rise to three different problems from which we retained that related to a better settlement of collective procedures.

Présenté le : 2017

FAHAIZANA - FAMPANDROSONA - FIHAVANANA